Dernière mise à jour : 15/07/2026

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1. Éditeur du site

Le Site est édité par SEEDS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé 86 rue Royale, 78000 Versailles, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 944 871 805 (numéro d'identification européen EUID : FR7803.944871805), et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 44 944 871 805.

SEEDS a pour activité la conception, la distribution et la commercialisation de peinture à l'huile de lin, à destination des professionnels comme des particuliers.

La présidence de SEEDS est assurée par la société VISPACEM, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 86 rue Royale, 78000 Versailles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 814 823 753.

Pour nous contacter : [email protected].

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane Lacour, représentant légal de la société VISPACEM, présidente de SEEDS.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com.

4. Autres conditions applicables

Les présentes mentions légales sont complétées par les documents suivants, qui s'appliquent également à l'utilisation du Site :

notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez ;
notre Politique en matière de cookies, qui décrit les cookies et traceurs utilisés sur le Site ainsi que vos moyens de les accepter ou de les refuser.

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5. Accès au site

L'accès au Site est fourni sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer, sans préavis, tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés. Nous ne garantissons pas que le Site, ou tout contenu qui s'y trouve, sera disponible de manière ininterrompue. Notre responsabilité ne saurait être engagée si, pour quelque raison que ce soit, le Site était indisponible, quelles qu'en soient la durée et la période.

Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour accéder au Site, et de vous assurer que les personnes qui y accèdent par le biais de votre connexion Internet ont connaissance des présentes mentions légales et des autres conditions applicables, et qu'elles s'y conforment.

6. Compte client et sécurité

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7. Modifications

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes mentions légales à tout moment en mettant à jour la présente page ; les modifications vous sont opposables dès leur publication. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

Nous pouvons également mettre à jour le Site et en modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour des contenus qui pourraient être devenus obsolètes, et sans garantie que le Site soit exempt d'erreurs ou d'omissions.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, SEEDS (ou ses concédants) est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et les contenus qui y sont publiés (notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, visuels, photographies, nuanciers, noms de teintes, logotypes, chartes graphiques, vidéos, bases de données et codes). Ces droits incluent notamment le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques.

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9. Fidélité des couleurs

Nous mettons tout en œuvre pour que les teintes affichées sur votre écran soient aussi fidèles que possible aux teintes réelles de nos peintures. Nous ne pouvons toutefois pas garantir un rendu exact : les couleurs affichées dépendent des paramètres, de la technologie et de la résolution de votre écran, et ne sauraient être considérées comme identiques aux teintes des produits livrés. En cas de doute sur une teinte, nous vous recommandons de commander un échantillon sur le Site avant toute commande en volume.

10. Fidélité des informations

Les informations et conseils publiés sur le Site (notamment les fiches techniques, guides d'application et recommandations de mise en œuvre) sont fournis à titre informatif. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour en assurer l'exactitude au moment de leur publication, mais des erreurs ou omissions ponctuelles peuvent subsister et nous nous réservons le droit d'y apporter des modifications ou corrections à tout moment, sans préavis.

Ces informations ne dispensent pas l'utilisateur de vérifier l'adéquation des produits à son projet (nature du support, préparation, conditions d'application). En cas de doute, rapprochez-vous d'un professionnel qualifié ou contactez-nous.

11. Sécurité et virus

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour que le Site soit exempt de virus et de dysfonctionnements, sans pouvoir le garantir. Il vous appartient de protéger vos équipements de manière appropriée.

Vous vous interdisez de faire un usage abusif du Site, notamment d'y introduire des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre programme malveillant, de tenter d'accéder sans autorisation au Site, aux serveurs qui l'hébergent ou à toute base de données qui y est connectée, et de porter atteinte au Site par une attaque en déni de service. De tels agissements constituent des infractions pénales : nous les signalerons aux autorités compétentes et coopérerons avec elles, y compris en leur communiquant votre identité, et votre droit d'utiliser le Site prendra fin immédiatement.

12. Liens

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13. Contenus mis en ligne par les utilisateurs

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15. Litiges de consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Le médiateur de la consommation dont relève SEEDS est CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — [email protected]. Ses coordonnées et les modalités de saisine figurent également à l'article 13 de nos Conditions générales de vente.

16. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales étaient déclarées nulles ou inapplicables par une autorité compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales, ainsi que tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, sont régis par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, qui peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

18. Nous contacter

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